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Honoraires

Honoraires sur transaction (hors commerces et entreprises)

TRANSACTION A CHARGE ACQUÉREUR OU VENDEUR (TVA au taux en vigueur)

< ou = à 50.000 € Forfait 6.000 €
De 50.001 à 100.000 € Forfait 7.000 €
De 100.001 à 150.000 € Forfait 8.000 €
De 150.001 € à < à 199.999 € Forfait 9.000 €
À partir de 200.000 € 5 % (Mandat non exclusif) et 4,5 % (Mandat exclusif)

BAREME HONORAIRES maximum

Honoraires location

TRANSACTION LOCATIVE (TVA au taux en vigueur)

Frais d'état des lieux Montant maximal des honoraires d’établissement de l’état des lieux d’entrée à la charge du locataire, montant TTC par m² de surface habitable (décret du 1er août 2014) : 3 €.
Visite du locataire, constitution de son dossier, rédaction du bail Le plafonnement du tarif applicable au locataire varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement*.
Prestations de mise en location, entremise et négociation Honoraires libres.
Location saisonnière 25 % TTC du montant de la location.
Locaux commerciaux ou professionnels 2 mois de loyer hors taxes

* Les honoraires sont partagés entre le bailleur et le locataire, sans que la part imputable à ce dernier ne puisse excéder 50% du montant total de ces honoraires, et sans que cette part ne puisse également dépasser un seuil fixé
par décret.
Montant TTC par m² de surface habitable (décret du 1er août 2014) :
❑ Zone très tendue : 12 € ❑ Zone tendue : 10 € ❑ Autre zone : 8 €

Honoraires de gestion

GESTION LOCATIVE (TVA au taux en vigueur)

Rémunération : 7,2 % TTC du montant des sommes encaissées pour le compte du Mandant.
Garantie loyers impayés 3 % du montant des encaissements

BAREME HONORAIRES maximum

Honoraires sur transaction (hors commerces et entreprises)

EXPERTISE, CONSULTATION JURIDIQUE, RÉDACTION D'ACTES (TVA au taux en vigueur)

Rédaction de contrat de bail 350,00 € TTC
Taux horaire de conseils 60,00 € TTC
ECM : Étude Comparative de Marché pour l’établissement d’une valeur vénale. 120,00 € TTC hors commerces et entreprises 240,00 € TTC sur commerces et entreprises
Demande des titres de propriété (service de la publicité foncière) 50,00 € TTC
Traduction Sur devis
Rédaction d’une procuration 60,00 € TTC
ACHAT : Estimation, lecture des actes, des diagnostics, montage des dossiers, encadrement juridique. Hors commerces et entreprises : 0,5 % TTC du prix de vente Sur commerces et entreprises : 1 % TTC du prix de vente
VENTE : Étude du profil acquéreur, visites, comptes-rendus, rédaction de l’offre, négociation, étude de solvabilité, encadrement juridique, suivi et accompagnement notarial. Hors commerces et entreprises : 1 % TTC du prix de vente Sur commerces et entreprises : 2 % TTC du prix de vente
Expertise immobilière Sur devis avec un minimum de 1000,00 € TTC

BAREME HONORAIRES maximum

Honoraires sur transaction (hors commerces et entreprises)

HONORAIRE « TTC » SUR TERRAINS, GARAGE, PARKING aux particuliers (TVA au taux en vigueur)

< ou = à 25.000 € Forfait 3.000 € TTC
De 25.001 € à 50.000 € Forfait 5.000 € TTC
De 50.001 à 99.999 € Forfait 7.000 € TTC
À partir de 100.000 € 8 % (Mandat non exclusif) et 7 % (Mandat exclusif)

BAREME HONORAIRES maximum

Prestige & Conseils Immobilier

Honoraires sur commerces et entreprises

HONORAIRE « TTC » SUR COMMERCES, IMMEUBLES ET ENTREPRISES (TVA au taux en vigueur)

BAREME HONORAIRES maximum

< ou = à 50.000 € Forfait 5.000 € TTC
De 50.001 € à 100.000 € Forfait 7.000 € TTC
De 100.001 € à 150.000 € 8 % TTC du prix de vente
De 150.001 € à 300.000 € 7 % TTC du prix de vente
A partir de 300.001 € 6 % TTC du prix de vente
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